Référence du document

2020/2567(DEA)  
Le retrait temporaire des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 978/2012 en ce qui concerne certains produits originaires du Royaume du Cambodge  
Informations de base  

2020/2567(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0117(COD)

Sujet
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique
Cambodge

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)00673
12/02/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2567(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/02531
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