Référence du document

2020/2586(RSP)  
Effets extra-territoriaux liés au commerce des sanctions à l'encontre de pays tiers  
Informations de base  

2020/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2020
Débat en plénière
16/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2586(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/02577
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0026/2020
    09/12/2020
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0026/2020
    09/12/2020
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