Référence du document

2020/2630(DEA)  
Conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union  
Informations de base  

2020/2630(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2020
Publication du document de base non-législatif
28/04/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/07/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2630(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02860
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/04/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2024)0288
    12/01/2024
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/04/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2024)0288
    12/01/2024
    EC