Référence du document

2020/2634(RSP)  
Utilisation d'applications de suivi des contacts dans la lutte contre le coronavirus  
Informations de base  

2020/2634(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/05/2020
Débat en plénière
14/05/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2634(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée