Référence du document

2020/2660(DEA)  
Exclusion des vols en provenance de Suisse du système d’échange de quotas d’émission de l’UE  
Informations de base  

2020/2660(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0245(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2020
Publication du document de base non-législatif
18/05/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/07/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2660(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/03045
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    18/05/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)5368
    15/07/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    18/05/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)5368
    15/07/2021
    EC