Référence du document

2020/2661(DEA)  
Produits chimiques - classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges: modification de l’annexe VI, partie 3  
Informations de base  

2020/2661(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0121(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/2020
Publication du document de base non-législatif
19/05/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/07/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2661(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/03052
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    19/05/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)5370
    15/07/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    19/05/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)5370
    15/07/2021
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