Référence du document

2020/2664(RSP)  
Résolution sur la protection européenne accordée aux travailleurs transfrontières et saisonniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19  
Informations de base  

2020/2664(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.20 Santé publique

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2020
Débat en plénière
19/06/2020
Résultat du vote au parlement
19/06/2020
Décision du Parlement
T9-0176/2020
19/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2664(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0172/2020  
    19/06/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0176/2020  
    19/06/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)427
    14/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0172/2020  
    19/06/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0176/2020  
    19/06/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)427
    14/12/2020
    EC