Référence du document

2020/2680(RSP)  
Résolution sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles dans la crise de la COVID-19  
Informations de base  

2020/2680(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2020
Résultat du vote au parlement
08/07/2020
Décision du Parlement
10/07/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2680(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    08/07/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)452
    08/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    08/07/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)452
    08/12/2020
    EC