Référence du document

2020/2681(RSO)  
Décision sur la constitution d'une sous-commission des affaires fiscales  
Informations de base  

2020/2681(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
2.70 Fiscalité
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2681(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Etape de la procédure
Procédure terminée
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2020
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