Référence du document

2020/2682(RSO)  
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d'une commission spéciale sur la lutte contre le cancer  
Informations de base  

2020/2682(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2020
Décision du Parlement
T9-0160/2020
18/06/2020
Résultat du vote au parlement
18/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2682(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
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    T9-0160/2020  
    17/06/2020
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    17/06/2020
    EP