Référence du document

2020/2684(RSO)  
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique  
Informations de base  

2020/2684(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2684(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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