Référence du document

2020/2684(RSO)  
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique  
Informations de base  

2020/2684(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2020
Résultat du vote au parlement
17/06/2020
Décision du Parlement
T9-0162/2020
18/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2684(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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