Référence du document

2020/2717(RSP)  
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application  
Informations de base  

2020/2717(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.80 Coopération et simplification administratives
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/03/2021
Résultat du vote au parlement
25/03/2021
Débat en plénière
25/03/2021
Décision du Parlement
T9-0111/2021
25/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2717(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/03485
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE663.032  
    03/02/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0211/2021  
    24/03/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0111/2021  
    25/03/2021
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE663.032  
    03/02/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0211/2021  
    24/03/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0111/2021  
    25/03/2021
    EP