Référence du document

2020/2728(DEA)  
Inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées  
Informations de base  

2020/2728(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0217(COD)

Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)04691
14/07/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
24/11/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2728(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/03529
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)04691  
    14/07/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)1179
    25/02/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)5648
    04/08/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)04691  
    14/07/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)1179
    25/02/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)5648
    04/08/2021
    EC