Référence du document

2020/2729(DEA)  
Éléments minimaux à évaluer par l’AEMF lors de l’évaluation des demandes de conformité comparable présentées par des contreparties centrales de pays tiers, ainsi que les modalités et conditions de cette évaluation  
Informations de base  

2020/2729(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0250(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2020
Publication du document de base non-législatif
14/07/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/09/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2729(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/03530
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    09/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/09/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    14/07/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    14/07/2020
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    09/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/09/2020
    EP