Référence du document

2020/2735(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge  
Informations de base  

2020/2735(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/07/2020
Publication du document de base non-législatif
D067815/03
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2020
Résultat du vote au parlement
08/10/2020
Décision par la commission, sans rapport
08/10/2020
Décision du Parlement
T9-0256/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2735(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/03556
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0311/2020  
    06/10/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0256/2020  
    08/10/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D067815/03
    22/07/2020
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)686
    03/03/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D067815/03
    22/07/2020
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0311/2020  
    06/10/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0256/2020  
    08/10/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)686
    03/03/2021
    EC