Référence du document

2020/2778(RSP)  
Zones sans LGBTI en Pologne dans le cadre de l’affaire Rete Lenford  
Informations de base  

2020/2778(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2020
Débat en plénière
14/09/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2778(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0017/2020
    14/09/2020
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0017/2020
    14/09/2020
    EP