Référence du document

2020/2789(RSP)  
Résolution sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems  
Informations de base  

2020/2789(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/2021
Résultat du vote au parlement
20/05/2021
Débat en plénière
20/05/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2789(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/04102
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    04/03/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/05/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/09/2021
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    04/03/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/05/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/09/2021
    EC