Référence du document

2020/2790(RSP)  
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux  
Informations de base  

2020/2790(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/2020
Débat en plénière
13/11/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2790(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/04103
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0023/2020
    12/11/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    13/11/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/11/2020
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0023/2020
    12/11/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    13/11/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/11/2020
    EP