Référence du document

2020/2795(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)  
Informations de base  

2020/2795(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2020
Publication du document de base non-législatif
D066794/04
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2020
Résultat du vote au parlement
08/10/2020
Décision par la commission, sans rapport
08/10/2020
Décision du Parlement
T9-0255/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2795(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04117
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0308/2020  
    06/10/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0255/2020  
    08/10/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D066794/04
    10/09/2020
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)686  
    03/03/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D066794/04
    10/09/2020
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0308/2020  
    06/10/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0255/2020  
    08/10/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)686  
    03/03/2021
    EC