Référence du document
2020/2795(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)
Informations de base
2020/2795(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
10/09/2020
Publication du document de base non-législatif
D066794/04
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2795(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04117
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneDocument de base non législatifD066794/0410/09/2020EC
-
TousDocument de base non législatifD066794/0410/09/2020EC