Référence du document

2020/2795(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)  
Informations de base  

2020/2795(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2020
Publication du document de base non-législatif
D066794/04
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2020
Décision par la commission, sans rapport
08/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2795(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04117
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    06/10/2020
    EP
     
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    08/10/2020
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