Référence du document

2020/2824(RSP)  
La vente de passeports et de visas européens à des criminels, une grave menace pour la sécurité de l'Union  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2020
Débat en plénière
22/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2824(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée