Référence du document

2020/2831(DEA)  
Système facultatif commun de l’Union européenne pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments  
Informations de base  

2020/2831(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0223(COD)

Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2020
Publication du document de base non-législatif
14/10/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
21/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2831(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/04368
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    14/10/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)8628
    01/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)3326
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