Référence du document

2020/2852(RSP)  
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10  
Informations de base  

2020/2852(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2020
Résultat du vote au parlement
26/11/2020
Décision du Parlement
T9-0326/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2852(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04498
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0366/2020  
    24/11/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0326/2020  
    26/11/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2021)129  
    02/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0366/2020  
    24/11/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0326/2020  
    26/11/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2021)129  
    02/06/2021
    EC