Référence du document
2020/2853(RSP)
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron»
Informations de base
2020/2853(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination20/10/2020 20/10/2020 20/10/2020 20/10/2020
Evénements clés
26/11/2020
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2853(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04499
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