Référence du document

2020/2858(RSP)  
Cadre financier pluriannuel (y compris ressources propres), mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit et fonds européen pour la relance  
Informations de base  

2020/2858(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2020
Débat en plénière
11/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2858(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée