Référence du document

2020/2875(RSP)  
Convention d'Istanbul et violence à l'égard des femmes  
Informations de base  

2020/2875(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2020
Débat en plénière
25/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2875(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée