Référence du document

2020/2875(RSP)  
Convention d'Istanbul et violence à l'égard des femmes  
Informations de base  

2020/2875(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2020
Débat en plénière
25/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2875(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée