Référence du document

2020/2886(RSP)  
Fin de la dérogation pour les établissements d'abattage, comme prévu par le règlement (UE) 2017/185  
Informations de base  

2020/2886(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2020
Débat en plénière
15/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2886(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/04661
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0030/2020
    14/12/2020
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0030/2020
    14/12/2020
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