Référence du document

2020/2892(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2020
Résultat du vote au parlement
17/12/2020
Décision du Parlement
T9-0366/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2892(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04706
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0413/2020  
    14/12/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0366/2020  
    17/12/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2021)190  
    18/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0413/2020  
    14/12/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0366/2020  
    17/12/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2021)190  
    18/06/2021
    EC