Référence du document

2020/2907(DEA)  
Marque d’identification à utiliser pour certains produits d’origine animale au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord  
Informations de base  

2020/2907(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2000/0179(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2020
Publication du document de base non-législatif
07/12/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/12/2020
Décision du Parlement
15/12/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2907(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04808
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    11/12/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    07/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    07/12/2020
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    11/12/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2020
    EP