Référence du document

2020/2917(RPS)  
Décision de ne pas faire objection au projet de règlement de la Commission modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe  
Informations de base  

2020/2917(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/2020
Publication du document de base non-législatif
D069494/02
16/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2021
Décision par la commission, sans rapport
09/02/2021
Décision du Parlement
T9-0033/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2917(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04826
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0107/2021  
    08/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0033/2021  
    09/02/2021
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D069494/02
    09/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D069494/02
    09/12/2020
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0107/2021  
    08/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0033/2021  
    09/02/2021
    EP