Référence du document

2020/2936(DEA)  
Normes techniques de réglementation précisant, pour le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle, les exigences régissant les documents d’information, les coûts et frais inclus dans le plafond des coûts et les techniques d’atténuation des risques  
Informations de base  

2020/2936(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0143(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)09073
18/12/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
20/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2936(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04969
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)09073  
    18/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)3131
    28/04/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)09073  
    18/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)3131
    28/04/2021
    EC