Référence du document

2020/2941(DEA)  
Instructions pour le maintien de la navigabilité, la production de pièces à utiliser pendant la maintenance et la prise en compte des aspects liés au vieillissement des aéronefs pendant la certification  
Informations de base  

2020/2941(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2020
Publication du document de base non-législatif
21/12/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2941(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/04981
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
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    21/12/2020
    EC
     
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    15/02/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)5927
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