Avenir de la politique de l’Union en matière d’investissements internationaux

Informations de base

2021/2176(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2022 Vote en commission
30/05/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0166/2022
22/06/2022 Débat en plénière
23/06/2022 Décision du Parlement T9-0268/2022
23/06/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2176(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/07258

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE704.874 04/02/2022
    Amendements déposés en commission PE719.629 15/02/2022
    Amendements déposés en commission PE729.936 18/03/2022
    Avis de la commission DEVE PE704.583 29/03/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0166/2022 30/05/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0268/2022 23/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)484 05/10/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VEDRENNE Marie-Pierre Rapporteur(e) fictif/fictive INTA 09/03/2022 ClientEarth AISBL
    Institut Veblen pour les réformes économiques