Référence du document
Informations de base
2021/0022(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.51 Budget 2021
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDG25/01/2021Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
22/01/2021
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2021)0030
18/07/2021
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
10945/2021
19/07/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
31/08/2021
Vote en commission
13/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2021
Débat en plénière
26/11/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0022(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/05191
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil sur le projet de budget10945/202119/07/2021CSL
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Acte final