Référence du document
Informations de base
2021/0127(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Gabon
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
21/06/2021
Publication de la proposition législative
09172/2021
05/07/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0127(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/06113
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