Référence du document
2021/0204(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
Directive
2003/87/EC
2001/0245(COD)
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Priorités législatives
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2021
Statut
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
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DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE704.66605/05/2022EP
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousAmendements déposés en commissionPE704.66605/05/2022EP
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions