Référence du document
Informations de base
2021/0226(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.51 Budget 2021
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
14/10/2021
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
12444/2021
14/10/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
18/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2021
Vote en commission
22/12/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0226(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/06471
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Acte final