Référence du document

2021/0226(BUD)  
Budget rectificatif 5/2021: aide humanitaire aux réfugiés en Turquie  
Informations de base  

2021/0226(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/07/2021
Publication du projet de budget de la Commission
14/10/2021
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
12444/2021
14/10/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
18/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2021
Vote en commission
19/11/2021
Dépôt du rapport budgétaire
24/11/2021
Décision du Parlement
22/12/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0226(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/06471
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/09/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/11/2021
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    19/11/2021
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/11/2021
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    12444/2021
    14/10/2021
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    09/07/2021
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    09/07/2021
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    22/09/2021
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    12444/2021
    14/10/2021
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    16/11/2021
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    19/11/2021
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/11/2021
    EP
Acte final