Référence du document
Informations de base
2021/0266(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Chypre
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOHANSSON Ylva
Evénements clés
13/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0266(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/07099
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