Référence du document
Informations de base
2021/0300(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2021/0300M(NLE)
Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Mauritanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
17/11/2021
Publication de la proposition législative
12208/2021
22/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2022
Vote en commission
18/07/2022
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/09/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0300(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/07306
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Acte final