Référence du document
Informations de base
2021/0300M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2021/0300(NLE)
Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Mauritanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0300M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/07922
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