Référence du document
Informations de base
2021/0316(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021
Zone géographique
Espagne
Statut
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDG11/10/2021Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
18/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0316(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/07358
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