Référence du document

2021/0359(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Croatie  
Informations de base  

2021/0359(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2021
Publication du document de base non-législatif
COM(2021)0963 Eur-Lex link
10/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2021
Vote en commission
10/12/2021
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0343/2021
14/12/2021
Décision du Parlement
T9-0490/2021
15/12/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/01/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0359(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/07524
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Acte final