Référence du document

2021/0429(APP)  
Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027  
Informations de base  

2021/0429(APP)

APP - Procédure d'approbation
Règlement

Procédure d'accompagnement 2021/0429R(APP)
Modification Règlement 2020/2093 2018/0166(APP)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/12/2021
Document préparatoire
COM(2021)0569 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0429(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2020/2093 2018/0166(APP)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 106-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
Portail de documentation