Référence du document
Informations de base
2021/0429R(APP)
APP - Procédure d'approbation
Procédure d'accompagnement
2021/0429(APP)
Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
05/05/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0429R(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/08917
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