Référence du document

2021/0429R(APP)  
Rapport intérimaire sur la proposition de 2021 de révision du cadre financier pluriannuel  
Informations de base  

2021/0429R(APP)

APP - Procédure d'approbation

Procédure d'accompagnement 2021/0429(APP)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/05/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2022
Vote en commission
05/09/2022
Dépôt du rapport de la commission
12/09/2022
Débat en plénière
13/09/2022
Résultat du vote au parlement
13/09/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0429R(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/08917
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
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