Référence du document
Informations de base
2021/0902(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
29/09/2021
Publication de la proposition législative
N9-0058/2021
30/09/2021
Vote en commission
04/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0902(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/07224
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatifN9-0058/202130/09/2021CSL
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