Référence du document
Informations de base
2021/2006(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination11/02/2021Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
11/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/09/2021
Vote en commission
20/10/2021
Débat en plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2006(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57_o; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/05279
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions