Référence du document
Informations de base
2021/2055(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2055(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/05944
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