Référence du document
Informations de base
2021/2062(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
20/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2021
Vote en commission
18/10/2021
Débat en plénière
19/10/2021
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2062(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/06049
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