Référence du document
Informations de base
2021/2071(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.70 Budget de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission conjointe à fondRapporteur(e)Date de nominationCONT
BUDG
13/04/2021 13/04/2021Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
(Commission associée)19/05/2021 -
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
10/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/06/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
01/07/2021
Vote en commission
06/07/2021
Débat en plénière
07/07/2021
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2071(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ13/9/06125
Portail de documentation
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions