Référence du document

2021/2071(INI)  
Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union  
Informations de base  

2021/2071(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.70 Budget de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/06/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
01/07/2021
Vote en commission
01/07/2021
Dépôt du rapport de la commission
06/07/2021
Débat en plénière
08/07/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2071(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ13/9/06125
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE693.668
    04/06/2021
    EP
     
    Avis spécifique
    AFCO  
    22/06/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    29/06/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/07/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE693.668
    04/06/2021
    EP
     
    Avis spécifique
    AFCO  
    22/06/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    29/06/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/07/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2021
    EP