Référence du document
Informations de base
2021/2107(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.10 Décharge 2020
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
14/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2022
Vote en commission
05/10/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2107(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/06502
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionDocument de base non législatif complémentaire06001/202203/03/2022CSL
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousDocument de base non législatif complémentaire06001/202203/03/2022CSL
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)CONT08/09/2021Transparency International Liaison Office to the European Union